Domaines
d'intervention

Construction et assurance

Contentieux du voisinage et copropriété

Baux d’habitation

Ventes immobilières et VEFA

Le cabinet intervient à Vannes et dans le Morbihan sur les principales problématiques liées à l’immobilier et à la construction. Vous trouverez ici les domaines d’intervention : droit de la construction (malfaçons, retards, expertise, responsabilités), copropriété et voisinage (troubles, contestations, servitudes), baux d’habitation (bailleur/locataire) ainsi que VEFA et ventes immobilières (retards, réserves, non-conformités, vices). Pour chaque domaine, l’objectif est d’apporter une réponse lisible, réactive et adaptée à votre situation.

Construction et assurance

Le Cabinet vous accompagne dans vos travaux et projets de construction :

En amont, afin de préparer votre projet et faire le point sur vos droits et obligations,
pendant les travaux en cas de difficultés liées au chantier mais également dans le cas complexe et particulier de l’abandon de chantier,
à la fin du chantier, pour la réception et la levée d’éventuelles réserves,
à tout moment lors de la survenance de désordres et malfaçons affectant la construction.

Recherche des responsabilités

Le Cabinet vous accompagne également lors des expertises, amiables ou judiciaires, pour la recherche de la responsabilité des intervenants à l’acte de construire et la mise en jeu des garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale).

Mise en œuvre des recours

Le Cabinet veille également à la préservation de vos droits en exerçant les recours nécessaires, notamment avec la mise en cause des différentes assurances (habitation, responsabilité décennale, responsabilité civile et professionnelle).

Contentieux du voisinage et copropriété

Le Cabinet vous accompagne dans vos relations de voisinage, pour des informations et conseils en anticipation d’une situation qui pourrait devenir problématique ou pour un litige.

Troubles anormaux de voisinage

Le Cabinet intervient pour ce que l’on appelle les troubles anormaux de voisinage, telles que des nuisances sonores, olfactives, un préjudice de vue ou des dommages liés à des travaux menés par un voisin par exemple.

Bornage : Délimitation d’un terrain ou d’une propriété

La délimitation du terrain d’une propriété peut également être source de difficultés et conduire à établir, à l’amiable ou au judiciaire, de nouvelles limites de terrain avec l’assistance d’un géomètre.

Procédures de référé préventif

Le Cabinet vous accompagne également à l’occasion de procédures, dites de « référé préventif », où une expertise peut avoir lieu, avant le commencement d'une opération de construction, sur les immeubles voisins. L’objectif étant de mesurer au cours du chantier et après l’impact des travaux sur ces immeubles.

Litiges liés aux travaux en copropriété

Le Cabinet intervient pour des litiges liés aux travaux en copropriété, pour des désordres affectant les parties communes de l’immeuble et menés à l’initiative du syndicat des copropriétaires, ou de désordres affectant la copropriété du fait de travaux d’un copropriétaire.

Baux d’habitation

Le Cabinet vous accompagne dans la gestion des relations bailleur/locataire, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Recouvrement de loyers et charges

Côté propriétaire, le Cabinet peut intervenir à vos côtés pour le recouvrement de loyers et charges dus par le locataire mais également en cas de non-respect par ce dernier de ses obligations, comme une jouissance paisible des lieux ou le fait d’avoir souscrit une assurance habitation. Le cas échéant, il peut être procédé à la délivrance d’un congé pouvant mener jusqu’à une expulsion.

Litiges liés à des travaux

Des litiges peuvent également survenir sur les travaux à réaliser au sein du logement, soit que le locataire n’autorise pas l’accès au logement, pourtant nécessaire à leur réalisation, soit que le propriétaire refuse de procéder aux travaux lui incombant.

Ainsi côté locataire, le logement peut présenter des problèmes de salubrité, qui nécessiteraient des travaux importants qui sont à la charge du propriétaire, comme une installation de chauffage vétuste ou un défaut majeur d’isolation.

Restitution du dépot de garantie

Le Cabinet peut vous accompagner également pour la restitution de votre dépôt de garantie, si celui-ci a été retenu sans justification.

Ventes immobilières et VEFA

Litiges survenus lors d’une vente immobilière

Le Cabinet vous accompagne à l’occasion de litiges survenus lors d’une vente immobilière, que ce soit concernant un immeuble existant ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).

Litiges postérieurs à la vente

Pour un immeuble existant, le Cabinet peut intervenir lors la découverte de vices cachés à la suite de la vente, du constat d’une erreur de diagnostic et notamment de superficie, lorsque le nombre de m2 réels ne correspond pas au nombre de m2 déclarés lors de l’achat.

Vente en l’état Future d’Achèvement (VEFA)

Dans le cas spécifique d’un achat en VEFA, le Cabinet peut également intervenir en cas de retard dans les délais de livraison, de non-conformités voire de désordres affectant le logement, constatés au moment de la livraison ou postérieurement.

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